Informations légales

Conditions générales d’utilisation

Dernière mise à jour : 12 novembre 2026.

Bienvenue sur La Capitale. Les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») fixent les règles d’accès et d’usage du serveur Minecraft La Capitale, de son site et de son Discord. Elles sont éditées par ZESKA (voir les mentions légales).

Article 1 : Définitions

  • Serveur : le serveur Minecraft: Java Edition « La Capitale », accessible à l’adresse play.lacapitale-mc.fr.
  • Site : le site https://lacapitale-mc.fr, dont le wiki, la carte, la page de vote et la boutique.
  • Discord : le serveur Discord officiel de La Capitale.
  • Services : le Serveur, le Site et le Discord, ensemble ou séparément.
  • Joueur : toute personne qui se connecte au Serveur ou utilise le Site ou le Discord.
  • Règlement : le règlement du serveur, qui détaille les règles de jeu et de comportement.
  • Équipe : les membres du staff désignés par ZESKA pour animer et modérer les Services.

Article 2 : Acceptation

Se connecter au Serveur, rejoindre le Discord ou utiliser le Site vaut acceptation sans réserve des CGU et du Règlement, qui en fait partie intégrante. Le Joueur qui ne les accepte pas doit cesser d’utiliser les Services.

Les achats sur la boutique sont en outre soumis aux conditions générales de vente. Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

Article 3 : Accès aux Services

  • L’accès au Serveur est gratuit. Il nécessite un compte Minecraft: Java Edition officiel acheté sur minecraft.net, une connexion internet et un client compatible. Ces frais restent à la charge du Joueur.
  • Le Joueur mineur utilise les Services sous la responsabilité de ses parents ou de son représentant légal, qui ont pris connaissance des CGU. Tout achat d’un mineur suppose leur accord (voir les CGV).
  • Le Joueur est seul responsable de la sécurité de son compte Minecraft et de son compte Discord. Toute action réalisée depuis son compte est réputée faite par lui. Le compte est personnel : il ne peut être prêté, partagé, vendu ni échangé.
  • Le Serveur est en développement actif : des fonctionnalités peuvent être ajoutées, modifiées ou retirées, et l’économie rééquilibrée, sans que cela ouvre droit à compensation.

Article 4 : Règles de comportement

Le Joueur s’engage à respecter le Règlement et, en particulier, à ne pas :

  • insulter, harceler, menacer ou discriminer un autre joueur ou un membre de l’Équipe ;
  • publier des contenus haineux, violents, pornographiques, illicites ou portant atteinte aux droits d’autrui ;
  • divulguer les informations personnelles d’un autre joueur sans son accord ;
  • utiliser un client modifié, une macro ou un mod qui donne un avantage, ou exploiter volontairement un bug ;
  • jouer avec plusieurs comptes, sauf autorisation de l’Équipe ;
  • escroquer un autre joueur ou se faire passer pour lui ou pour l’Équipe ;
  • provoquer volontairement des ralentissements du Serveur ou tenter d’en compromettre la sécurité ;
  • faire de la publicité pour un autre serveur ou service sans accord ;
  • vendre, acheter ou échanger contre de l’argent réel des objets, monnaies, terrains, comptes ou services du Serveur en dehors de la boutique officielle.

Toute faille découverte doit être signalée à l’Équipe, sans être exploitée ni divulguée. Un signalement de bonne foi n’est jamais sanctionné.

Article 5 : Sanctions

En cas de manquement aux CGU ou au Règlement, l’Équipe peut, selon la gravité et la récidive :

  • avertir le Joueur ;
  • le rendre muet ou l’expulser temporairement ;
  • retirer les objets, monnaies, terrains ou avantages obtenus de façon irrégulière, et annuler les transactions qui en découlent ;
  • suspendre son accès aux Services pour une durée déterminée ;
  • l’exclure définitivement des Services.

Les sanctions sont proportionnées. Le Joueur sanctionné peut demander le réexamen de sa sanction via le support du Discord ou à contact@lacapitale-mc.fr ; la décision prise à l’issue de ce réexamen est définitive. Les conséquences d’une sanction sur les achats sont précisées à l’article 12 des CGV.

Article 6 : Contenus créés par les Joueurs

  • Le Joueur reste titulaire des droits sur ses créations originales (constructions, textes, pseudos de commerce…). Il autorise ZESKA, gratuitement et pour la durée de vie du Serveur, à les afficher sur le Serveur, la carte et le Site, et à les montrer dans des captures ou vidéos de présentation de La Capitale.
  • Les constructions restent sur le monde du Serveur, qui appartient à ZESKA. Elles peuvent être modifiées ou supprimées, notamment en cas d’inactivité prolongée, de non-respect du Règlement, de réinitialisation d’un monde annoncée à l’avance ou de fermeture du Serveur.
  • Le Joueur garantit que ses contenus ne portent atteinte ni à la loi ni aux droits d’un tiers.

Article 7 : Éléments virtuels

Les objets, monnaies, terrains, rangs, titres et autres éléments virtuels du Serveur n’ont aucune valeur monétaire. Ils ne sont pas la propriété du Joueur : ils lui sont concédés pour un usage personnel en jeu, dans les conditions du Règlement. Ils ne peuvent être ni remboursés, ni convertis en argent réel, ni transférés hors du Serveur.

Article 8 : Disponibilité

ZESKA s’efforce de maintenir les Services accessibles, sans garantir une disponibilité permanente. Ils peuvent être interrompus pour maintenance, mise à jour, sauvegarde, incident technique, attaque informatique ou cas de force majeure. Une perte de données consécutive à un incident est corrigée dans la mesure du possible à partir de la dernière sauvegarde disponible.

ZESKA peut fermer définitivement le Serveur. Les Joueurs en sont alors prévenus au moins 30 jours à l’avance sur le Discord et le Site.

Article 9 : Responsabilité

Les Services sont fournis en l’état. Dans les limites permises par la loi, ZESKA ne peut être tenu responsable :

  • des pertes d’éléments virtuels dues à un bug, une mise à jour ou une réinitialisation annoncée ;
  • du comportement d’autres Joueurs, en jeu ou sur le Discord ;
  • des interruptions de service décrites à l’article 8 ;
  • des défaillances de services tiers (Mojang, Microsoft, Discord, hébergeurs, fournisseurs d’accès) ;
  • des dommages causés au matériel du Joueur par l’usage d’un client ou d’un mod non officiel.

Le Joueur est responsable des contenus qu’il publie et de l’usage qu’il fait des Services. Ces limites ne privent pas un consommateur des droits que la loi lui garantit.

Article 10 : Propriété intellectuelle

Le Site, les plugins, configurations, textes, visuels, cartes et créations de l’Équipe sont protégés par le droit d’auteur et appartiennent à ZESKA ou à leurs titulaires. Leur copie, extraction ou réutilisation, notamment pour un autre serveur, est interdite sans accord écrit. Minecraft est une marque de Mojang AB ; La Capitale n’est ni approuvé ni associé à Mojang ou Microsoft.

Article 11 : Données personnelles

L’usage des Services implique le traitement de données comme le pseudo, l’identifiant Minecraft, l’adresse IP de connexion et les données de jeu, pour faire fonctionner le Serveur, le modérer et prévenir la triche. Le détail des données, des durées de conservation et des droits du Joueur figure dans la politique de confidentialité.

Article 12 : Modification des CGU

ZESKA peut modifier les CGU, notamment pour suivre l’évolution du Serveur ou de la loi. Les changements importants sont annoncés sur le Discord. La version en vigueur est celle publiée sur cette page ; continuer à utiliser les Services après sa publication vaut acceptation.

Article 13 : Droit applicable

Les CGU sont soumises au droit français. En cas de difficulté, le Joueur contacte d’abord l’Équipe pour chercher une solution amiable. À défaut, le litige est porté devant les juridictions compétentes ; un consommateur peut saisir le tribunal de son domicile.

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